En accord avec la convention constitutive du groupement et l’avis de création de celui-ci au journal officiel du 4 décembre 2001, GEODERIS a pour vocation d’apporter son expertise et son assistance technique aux services centraux et déconcentrés de l’État pour l’exercice de leurs compétences relatives :
Pour ce faire, GEODERIS peut réaliser des expertises, études et audits de dossiers et notamment :
GEODERIS peut également apporter son expertise et son assistance technique aux communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’aux autres collectivités territoriales qui le souhaitent, notamment dans le cadre de leur police municipale en matière de minière.
Enfin, GEODERIS peut également apporter son expertise et son assistance technique à d’autres donneurs d’ordre, français ou étrangers, sans préjudice des missions effectuées pour le compte de l’Etat.
L’axe de « Recueil et gestion de l’information » porte principalement sur la mise en place de bases de données thématiques ainsi que sur différents inventaires (terrils, ouvrages débouchant au jour, déchets miniers) et recherches d’archives techniques (plans, rapports, notes techniques…).
Dans le cadre de la prévention des risques, le GIP élabore des cartes d’aléas des différents risques miniers (mouvements de terrain, gaz, inondation, pollution, radiation).
Ces études sont susceptibles d’être le support à la réalisation sur décisions préfectorales de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Ces études nécessitent souvent d’importants travaux de reconnaissance : enquêtes de terrain, mesures de géophysique, sondages, auscultations par laser et sonar.
Les aléas miniers pris en compte pour la prescription d’un PPRM sont notamment les suivants :
La fermeture des anciennes exploitations minières n’induit pas automatiquement la disparition définitive des risques et des nuisances qui en résultent.
Même non exploités, ces anciens sites peuvent en effet engendrer des désordres ou nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés dans l’emprise des travaux miniers ou de perturber l’utilisation possible des terrains concernés.
Conformément à l.article L.562-1 du code de l.environnement, le plan de prévention des risques miniers (PPRM) défini un zonage réglementaire impliquant des mesures de précaution intégrables dans les documents d.urbanisme.
Afin de répondre de mieux en mieux aux besoins des acteurs de l’Après-mine, GEODERIS développe et renseigne pour le compte de l’Administration :