Missions du GIP

Missions de GEODERIS

En accord avec la convention constitutive du groupement et l’avis de création de celui-ci au journal officiel du 4 décembre 2001, GEODERIS a pour vocation d’apporter son expertise et son assistance technique aux services centraux et déconcentrés de l’État pour l’exercice de leurs compétences relatives :

  • Aux arrêts des travaux et aux autorisations à renoncer aux titres miniers.
  • Aux risques miniers pour :
    •  -Les besoins de la police des mines y compris de la police résiduelle.
    •  -L’établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM).
  • À la gestion des équipements mentionnés aux articles 92 et 93 du code minier après leur transfert après leur transfert à l’Etat par l’exploitant.
  • À la gestion de séquelles des anciennes mines et particulièrement des mines orphelines.
  • À l’élaboration de rapports géotechniques prévus à l’article 1 du décret n°2000-465 du 29 mars 2000 et le cas échéant, pour toute autre mission utile en cas de sinistre miniers.

Pour ce faire, GEODERIS peut réaliser des expertises, études et audits de dossiers et notamment :

  • Créer et tenir à jour des bases de données relatives aux sites d’exploitation minières.
  • Gérer des systèmes d’information géographique (SIG).
  • Procéder à l’identification et à la hiérarchisation des risques miniers.
  • Assister la puissance publique :
    •  -Dans la mise en oeuvre des travaux de mise en sécurité des biens et des personnes.
    •  -Pour l’information des populations.
    •  -Dans la gestion des crises en général.

GEODERIS peut également apporter son expertise et son assistance technique aux communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’aux autres collectivités territoriales qui le souhaitent, notamment dans le cadre de leur police municipale en matière de minière.

Enfin, GEODERIS peut également apporter son expertise et son assistance technique à d’autres donneurs d’ordre, français ou étrangers, sans préjudice des missions effectuées pour le compte de l’Etat.

Ces missions sont regroupées en 4 axes thématiques :

  • Recueil et gestion de l’information.
  • Analyse du risque y compris le risque environnemental et celui du rayonnement ionisant.
  • Reconnaissance et traitement du risque.
  • Appui aux DREAL.

L’axe de « Recueil et gestion de l’information » porte principalement sur la mise en place de bases de données thématiques ainsi que sur différents inventaires (terrils, ouvrages débouchant au jour, déchets miniers) et recherches d’archives techniques (plans, rapports, notes techniques…).
Dans le cadre de la prévention des risques, le GIP élabore des cartes d’aléas des différents risques miniers (mouvements de terrain, gaz, inondation, pollution, radiation).

Ces études sont susceptibles d’être le support à la réalisation sur décisions préfectorales de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Ces études nécessitent souvent d’importants travaux de reconnaissance : enquêtes de terrain, mesures de géophysique, sondages, auscultations par laser et sonar.

Aléas miniers

Les aléas miniers pris en compte pour la prescription d’un PPRM sont notamment les suivants :

  • Les mouvements de terrains.
  • Les inondations.
  • Les émanations de gaz dangereux.
  • Les pollutions des sols ou des eaux.
  • Les émissions de rayonnements ionisants.
  • Auxquels peuvent s’ajouter des items locaux spécifiques.

Pour en savoir plus

Etude de risques : définition de moyens de traitement

La fermeture des anciennes exploitations minières n’induit pas automatiquement la disparition définitive des risques et des nuisances qui en résultent.

Même non exploités, ces anciens sites peuvent en effet engendrer des désordres ou nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés dans l’emprise des travaux miniers ou de perturber l’utilisation possible des terrains concernés.

Pour en savoir plus

PPRM

Conformément à l.article L.562-1 du code de l.environnement, le plan de prévention des risques miniers (PPRM) défini un zonage réglementaire impliquant des mesures de précaution intégrables dans les documents d.urbanisme.

Pour en savoir plus

SIG et Bases de données

Afin de répondre de mieux en mieux aux besoins des acteurs de l’Après-mine, GEODERIS développe et renseigne pour le compte de l’Administration :

  • Un dispositif de cartographie multicritère basée sur l’utilisation d’un système d’Information Géographique (SIG)
  • Des bases de données régionales décrivant les Sites et des Titres Miniers (BDSTM)
  • Une base de données spécifique au bassin ferrifère lorrain (LORFER)

Pour en savoir plus