Mines et carrières

MINES ET CARRIERES : quelles différences ?

L’esprit du droit minier français, tel qu’on le connaît aujourd’hui, date du début du XIX ème siècle. Soucieuse d’assurer la mainmise de l’Etat sur les ressources minérales considérées comme stratégiques pour la nation, la loi de 1810 a ainsi introduit la notion de matériaux « concessibles » et de matériaux « non concessibles ».

Parmi les matériaux concessibles, on peut citer notamment :

· les métaux (fer, plomb, argent, uranium, or…),
· les hydrocarbures, aussi bien solides (charbon, lignite…), liquides (pétrole) que gazeux (méthane),
· le sel, la potasse ou les phosphates…

L’extraction des matériaux concessibles donne naissance aux mines, l’extraction des matériaux non concessibles étant assurée par les carrières (principalement matériaux de construction). C’est donc bel et bien la nature du matériau extrait qui différencie les mines des carrières et nullement la méthode d’exploitation. Il existe ainsi des mines souterraines et d’autres à ciel ouvert et il en va de même pour les carrières.

Depuis cette réforme fondamentale, l’Etat exerce un contrôle complet sur les substances « concessibles », à l’inverse des substances « non concessibles ». Pour les premières, il accorde ainsi des « concessions » à des entreprises privées ou publiques, sans avis des propriétaires de surface et touche une redevance proportionnelle au tonnage de matériau extrait, tout en assurant le suivi des exploitations dans le cadre de la police des mines.

Les mines, en activité ou arrêtées, relèvent du droit minier, cadre réglementaire très spécifique au sein duquel les propriétaires des terrains de surface sont exclus en terme de responsabilité. A l’inverse, les carrières souterraines abandonnées (susceptibles de faire l’objet d’un PPR) relèvent du droit civil et c’est le propriétaire du sol qui est propriétaire du sous-sol. La jurisprudence a toutefois statué pour assimiler les anciennes carrières souterraines abandonnées soumises à des risques de mouvements de terrain à un risque naturel. Les carrières souterraines feront donc l’objet de PPRN. Les mines, quant à elles, feront l’objet de PPRM.

Extrait du Guide méthodologique d’élaboration des plans de prévention des risques miniers – Rapport d’étude INERIS DRS 06-51198-R01.